Conformité à la Loi 25 du Québec – Protection des Données Personnelles
Dernière mise à jour : 14/03/2025
1. Introduction
Chez Herencia, nous nous engageons à respecter la Loi 25 du Québec, qui réglemente la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Cette politique décrit comment nous collectons, protégeons et traitons les données personnelles de nos clients et visiteurs.
2. Responsable de la Protection des Données
Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un Responsable de la Protection des Données (RPD), chargé d’assurer la conformité à cette réglementation.
Responsable : Leonardo Ricardo Silverstein Pacheco
3. Données Personnelles Collectées
Nous collectons et traitons uniquement les informations personnelles strictement nécessaires à la gestion de nos services, notamment :
Adresse e-mail : Uniquement pour les utilisateurs qui s’abonnent volontairement à notre newsletter.
Nom, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone : Uniquement lorsque l’utilisateur effectue une réservation sur notre site web.
4. Finalité du Traitement des Données
Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour :
Gestion des Réservations : Confirmations, modifications ou communications liées aux réservations.
Communications Marketing : Uniquement pour les utilisateurs ayant donné leur consentement explicite.
Amélioration du Service : Analyse des interactions pour optimiser l’expérience utilisateur sur notre site web.
Nous n’utilisons pas les données personnelles à d’autres fins sans le consentement explicite de l’utilisateur.
5. Évaluation des Impacts sur la Vie Privée (EIVP)
Lorsque nous mettons en place de nouvelles technologies ou systèmes traitant des renseignements personnels, Herencia s’engage à réaliser une Évaluation des Impacts sur la Vie Privée (EIVP) afin de garantir la sécurité des données et la conformité avec la Loi 25.
6. Sécurité et Protection des Données
Nous avons mis en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation inappropriée.
Accès restreint : Seul le personnel autorisé peut accéder aux données personnelles.
Chiffrement des données : Nous appliquons des protocoles de sécurité pour protéger les informations stockées.
Évaluations des risques : Nous révisons régulièrement nos pratiques de sécurité afin de nous conformer à la Loi 25.
Enregistrement des incidents : Nous tenons un registre documenté de tout incident de sécurité susceptible d’affecter la confidentialité des utilisateurs.
7. Consentement et Droits des Utilisateurs
Consentement
Les utilisateurs doivent donner leur consentement explicite pour que Herencia puisse collecter et utiliser leurs données personnelles. Ce consentement sera demandé via un avis clair sur le site web, informant des utilisations prévues des données.
Droits des Utilisateurs
Conformément à la Loi 25, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs renseignements personnels :
Accéder à leurs données personnelles et obtenir des informations sur leur utilisation.
Rectifier toute information incorrecte ou incomplète.
Retirer leur consentement à tout moment pour l’utilisation de leurs données.
Demander la suppression de leurs données personnelles.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent nous contacter via [adresse e-mail de contact].
8. Notification des Incidents de Confidentialité
En cas de violation de sécurité susceptible de causer un préjudice sérieux aux utilisateurs, Herencia informera immédiatement la Commission d’Accès à l’Information (CAI) ainsi que les personnes concernées, conformément aux exigences de la Loi 25.
De plus, un processus interne sera mis en place pour documenter et atténuer les effets de tout incident de sécurité.
9. Transfert de Données en Dehors du Québec
Si, à un moment donné, les données personnelles de nos utilisateurs doivent être transférées en dehors du Québec, Herencia s’engage à effectuer une évaluation préalable afin de garantir que la juridiction destinataire offre un niveau adéquat de protection des données personnelles, conformément à la Loi 25.
Si nous collaborons avec des prestataires externes (tels que MailerLite ou d’autres), nous nous assurerons qu’ils respectent les réglementations en matière de protection des données.
10. Modifications de cette Politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la législation applicable. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement.
📍 Herencia – Restaurant Latino à Montréal
📍 3925-2 Montée Saint-Hubert, Longueuil, Québec, Canada
📞 +1 (514) 518-2008
Si vous avez des questions concernant cette politique ou la conformité à la Loi 25, veuillez nous contacter.